Assurance, Prévoyance, Fortune: Caisse de pension – de quoi faut-il tenir compte?

Un médecin qui souhaite ouvrir ou reprendre un cabinet doit conclure certaines assurances. La caisse de pension est un élément essentiel parmi les mesures de couverture.

Outre une assurance responsabilité civile professionnelle, une assurance de protection juridique et une assurance de choses, il s’agit également d’assurer le personnel et le ou la propriétaire du cabinet. Nous avons demandé à M. Sergio Kaufmann, spécialiste en prévoyance et planification financière, de quoi il faut tenir compte dans ce contexte.

M. Kaufmann, pourquoi est-il important de réfléchir à la question de la caisse de pension lors de l’ouverture ou de la reprise d’un cabinet ?
D’une part, le ou la propriétaire du cabinet assume le rôle d’employeur et doit donc assurer ses employés au minimum selon les dispositions légales. Outre l’inscription auprès d’une caisse de compensation AVS, il faut également conclure une assurance-accidents obligatoire (LAA) et, à partir d’un revenu annuel de CHF 21’330, également s’affilier à une caisse de pension (LPP).

D’autre part, le médecin passe généralement du statut d’employé à celui d’indépendant. Les couvertures accordées jusqu’ici par l’employeur sont supprimées. Il doit donc lui-même organiser sa prévoyance. Il s’agit d’assurer une couverture suffisante en cas d’incapacité de gain, d’assurer les survivants en cas de décès et de ne pas oublier sa propre épargne vieillesse. L’affiliation à une caisse de pension représente une option intéressante pour cela.

Quels sont les points à observer lors du choix d’une caisse de pension pour les employés ? 
Il vaut toujours la peine de comparer les primes de risque et les frais d’administration. Comme les cotisations sont normalement financées à parts égales, c’est-à-dire de façon paritaire, l’employeur profite de charges salariales accessoires basses et les employés d’un salaire net plus élevé.

De plus, il est important de s’affilier à une caisse de pension solide. Il est donc utile de s’informer sur le taux de couverture, le rapport entre les assurés actifs et les retraités ou sur la rémunération de l’avoir de vieillesse des dernières années. L’interprétation de ces chiffres n’est pas toujours évidente. Il vaut donc la peine de demander
conseil à un spécialiste.

Quelles sont les possibilités d’assurance dans une caisse de pension pour un médecin indépendant ?
Trois options sont envisageables: l’affi liation à la caisse de pension du personnel, à la Fondation Institution Supplétive ou à une fondation de l’association professionnelle. La Fondation Institution Supplétive n’off re pas des conditions attractives et sert notamment pour les personnes qui ne peuvent pas s’affi lier ailleurs. Lors de l’affiliation à la caisse de pension du personnel, les possibilités de choix du plan de prévoyance sont limitées, étant donné qu’il faut généralement convenir des mêmes prestations et contributions d’épargne que pour le personnel. Il est donc recommandé de s’assurer par une fondation de prévoyance de l’association. Nous entretenons un partenariat de longue date avec les fondations de prévoyance du corps médical et sommes donc en mesure de conseiller notre clientèle dans ce sens.

La forme juridique du cabinet médical joue-t-elle un rôle pour la caisse de pension ?
Oui, car dans les cabinets médicaux organisés comme personne morale (SA ou Sàrl), les propriétaires sont aussi considérés comme employés et donc soumis à l’obligation de s’assurer. Et si plusieurs médecins exploitent ensemble un cabinet, il s’agit aussi de concilier les besoins individuels en matière de prévoyance et de choisir une solution commune, ce qui n’est pas toujours facile. De plus, il n’est généralement pas possible de retirer le capital de prévoyance lors du passage du statut d’employé à l’hôpital à celui d’employé de la société anonyme (ou Sàrl) du cabinet.

Pouvez-vous nous expliquer cela plus en détail ?
Lors du passage du statut de salarié vers l’activité indépendante, il est recommandé, pour des raisons fi scales ou p. ex. pour fi nancer le cabinet, de retirer le capital LPP accumulé jusque-là. La loi prévoit cette possibilité, mais uniquement lorsque la personne entame une activité indépendante. En fondant une SA, le propriétaire devient l’employé de sa société anonyme. Le capital ne peut donc pas être retiré.

Pour terminer, quel conseil pouvez-vous donner aux futurs propriétaires de cabinet ?
La majeure partie de l’avoir de prévoyance fi nit tôt ou tard auprès d’une caisse de pension. Demandez donc un conseil indépendant à temps pour faire les bons choix. Les partenaires de confi ance du réseau FMH Services sont à votre disposition pour vous aider.