Après 15 ans, le dossier électronique du patient (DEP) devient réalité

Que fait la Suisse différemment, voire mieux? Comment le DEP peut-il être utilisé au sein d’un cabinet médical?

 

Les patientes et patients peuvent ouvrir un DEP depuis 2022. L’introduction du DEP en Suisse a été marquée par un long processus de stratégie et de mise en oeuvre. La fondation Bertelsmann a publié en 2018 une étude sur les stratégies de numérisation, dont le DEP fait partie, en comparaison internationale.

Le dossier électronique du patient (DEP) est le résultat d’un processus de stratégie et de mise en oeuvre qui a duré une quinzaine d’années. Près de deux ans après l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP), l’objectif de la Confédération d’introduire un DEP à l’échelle nationale reste en deçà de ses attentes. Il est apparu très tôt que le processus législatif ne tenait pas suffisamment compte de l’évolution constante des technologies et des changements organisationnels et structurels auxquels le secteur de la santé est soumis. L’échange numérique n’étant pas une fin en soi, il est indispensable de répondre aux besoins de ceux qui souhaitent, voire doivent, utiliser le DEP dans leur travail quotidien.

La compétence numérique comme facteur de réussite
La numérisation est synonyme de changement – et pour que celui-ci réussisse, tous les acteurs impliqués doivent être prêts. L’étude de la fondation Bertelsmann sur les stratégies de numérisation en comparaison internationale¹ montre que la gestion du changement, y compris la promotion des compétences numériques des professionnels de la santé ainsi que de la population, est un facteur de réussite décisif et souvent négligé dans la mise en oeuvre d’une stratégie cybersanté nationale. Toujours est-il que, selon le dernier sondage de la FMH «Digital Trends Survey 2021», plus de 70% des médecins travaillant dans le domaine ambulatoire documentent sous forme électronique. Les avantages du dossier électronique du patient sont également appréciés par 78% de la population². L’ouverture d’esprit de la population vis-à-vis de la numérisation dans le domaine de la documentation et de l’échange de données se traduit également par la volonté d’ouvrir un DEP. Les médecins ont donc de bonnes raisons de s’intéresser au DEP et d’assumer un rôle plus actif à ce niveau, afin de mieux faire valoir leurs exigences pour un DEP utile.

Les médecins travaillant dans le domaine ambulatoire ne disposent plus de beaucoup de temps pour s’acquitter de cette tâche. En effet, avec la révision de la LAMal sur le pilotage des admissions adoptée le 19 juin 2020, les médecins qui souhaitent désormais être autorisés à facturer leurs activités à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS) à partir du 1er janvier 2022 devront participer au DEP. Avec l’adoption de la motion 19.3955 «Un dossier électronique du patient pour tous les professionnels de la santé impliqués dans le processus de traitement» de la CSSS-N le 8 mars 2021, le caractère facultatif pour les médecins travaillant dans le domaine ambulatoire sera totalement supprimé. La pression exercée sur le corps médical pour la planification des changements techniques et surtout organisationnels nécessaires à l’affiliation d’un cabinet médical au DEP continue ainsi de s’accroître.

Utiliser le DEP au sein du cabinet médical
En obligeant les médecins à introduire le DEP, la Confédération doit également veiller à une utilisation économique et appropriée du DEP. Une utilisation optimale du DEP dans la pratique quotidienne nécessite que les fournisseurs de logiciels pour cabinets médicaux intègrent les étapes de travail liées au DEP de manière tout aussi optimale dans leurs processus. La promotion de l’intégration du DEP dans les systèmes logiciels des cabinets médicaux est certes une priorité absolue dans la stratégie cybersanté de la Confédération et des cantons, mais la mise en oeuvre du DEP dans les communautés de référence certifiées montre malheureusement une autre réalité. Selon les rapports d’évaluation formative de la LDEP, seule une minorité des hôpitaux somatiques, des cliniques de réadaptation ou des institutions psychiatriques examinés disposent d’une intégration complète du DEP dans leurs systèmes primaires³. Cette évolution pourrait se transformer en piège et même remettre en question l’utilité réelle du DEP, car la saisie des données dans le DEP s’avère souvent fastidieuse. Même des pays qui font figure d’exemple comme Israël se retrouvent confrontés à ces écueils. Selon l’étude Bertelsmann, l’échange de données interopérable entre les établissements de santé privés et publics en Israël n’est que partiellement possible en raison d’un manque de volonté. Alors, que faire?

Pour un avenir numérique de la communauté des médecins
La FMH avait déjà souligné en 2014 que les médecins indépendants devaient agir eux-mêmes. Il s’agit de mettre en place une infrastructure propre qui minimise les coûts pour l’individu, lui permette de s’affilier aux solutions de cybersanté existantes et à venir, tout en garantissant la protection de toutes les données des patients⁴. Dans cette perspective, la FMH, la Caisse des médecins et HIN ont fondé ensemble l’AD Swiss, qui s’engage entre autres pour la mise en place d’une communauté DEP. La communauté DEP AD Swiss qui en est issue est une unité organisationnelle de professionnels de la santé définie dans la LDEP et la seule communauté DEP en Suisse.

AD Swiss met à disposition des membres de la communauté DEP AD Swiss un accès au DEP conforme à la loi⁵. La loi, la technique ou les normes sous-jacentes et toutes les communautés (de référence) garantissent la compatibilité entre elles. Les membres de la communauté DEP AD Swiss ont ainsi accès aux dossiers de leurs patients dans tous les cantons de Suisse – indépendamment de la communauté de référence à laquelle appartiennent par exemple les hôpitaux et autres fournisseurs de prestations de la région.

Ce service s’adresse exclusivement aux professionnels de la santé et à leurs organisations. Outre l’accès au portail, le service DEP pourra également être utilisé à l’avenir via des systèmes primaires connectés. Ainsi, plus rien ne s’oppose à l’intégration du DEP dans le cabinet médical. Le Comité central de la FMH recommande aux membres de la FMH de s’affilier à la communauté DEP AD Swiss propre aux médecins⁶.

Sources
¹ https://www.bertelsmann-stiftung.de/de/publikationen/publikation/did/smarthealthsystems
² https://www.fmh.ch/themen/ehealth/trends-neue-technologien.cfm#i151557
³ https://www.bag.admin.ch/bag/de/home/das-bag/publikationen/evaluationsberichte/evalber-gesundheitsversorgung.html#accordion1635155595647
⁴ https://saez.ch/journal le/view/article/ezm_saez/de/saez.2014.02896/1bfee632be4a24db05aece70903d313234979c75/saez_2014_02896.pdf/rsrc/jf
⁵ https://www.ad-swiss.ch/ad-swiss-epd-gemeinschaft/mitgliedwerden/
⁶ https://www.fmh.ch/ les/pdf25/position-der-fmh-zum-epd.pdf

 

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Reinhold Sojer, Directeur Digitalisation/eHealth de FMH

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