Réforme AVS 21 : le nouveau calcul de la rente de vieillesse et ses répercussions pour les médecins

Contexte de la réforme AVS 21 : Le 25 septembre 2022, le peuple a accepté à une courte majorité la révision AVS 21 (« Stabilisation de l’AVS 21 »). La réforme vise à garantir le financement de l’assurance vieillesse et survivants pour les années à venir et à flexibiliser et moderniser le système des rentes.

Depuis 2024, un âge de référence uniforme de 65 ans s'applique aux femmes et aux hommes (jusqu'ici « âge ordinaire de la retraite »). De plus, une flexibilisation de la retraite a été introduite : la rente de vieillesse peut désormais être perçue entre 63 et 70 ans, avec la possibilité de l'ajourner ou d'anticiper la perception de tout ou partie de la rente. Pour les femmes nées entre 1961 et 1969, la réforme prévoit des mesures de compensation spéciales (supplément de rente à vie ou taux de réduction réduits en cas de perception anticipée).

Globalement, la réforme AVS 21 apporte plusieurs nouveautés – pour les médecins, la possibilité d'un nouveau calcul de la rente revêt une importance particulière, étant donné que de nombreux médecins poursuivent leur activité lucrative au-delà de l'âge de référence et qu'ils présentent en partie des lacunes de cotisation.

Nouveau calcul de la rente de vieillesse après l'âge de référence
Une nouveauté fondamentale de l'AVS 21 est le droit de demander le nouveau calcul de sa rente de vieillesse, à condition d'avoir travaillé au-delà de l'âge de référence et cotisé à l'AVS. Jusqu'ici, les personnes exerçant une activité lucrative au-delà de l'âge de la retraite ne pouvaient pas augmenter leur rente et une rente déjà en cours restait inchangée.

À partir du 1er janvier 2024, tous les assurés qui ont atteint l'âge de référence et continué d'exercer une activité lucrative, peuvent demander une seule fois que leur rente de vieillesse soit recalculée. Le nouveau calcul tient compte des revenus de l'activité lucrative et, le cas échéant, des périodes de cotisations écoulées entre l'âge de référence et le 70e anniversaire. Ces années supplémentaires peuvent donner lieu à une rente de vieillesse plus élevée, dans la limite du montant maximal légal. Un dépassement de la rente AVS maximale est exclu.

Attention : le nouveau calcul ne s'effectue pas automatiquement. La demande doit être déposée auprès de la caisse de compensation compétente ; elle ne peut être déposée qu'une seule fois. La rente recalculée est versée à partir du mois suivant le dépôt de la demande ; une augmentation rétroactive pour une rente déjà perçue est exclue.

Combler les lacunes de cotisation et travailler plus longtemps
En particulier pour les médecins, le nouveau calcul peut apporter des avantages importants. Nombreux sont les médecins qui présentent des lacunes de cotisation dans leur compte AVS pour raison de formation, de prise d'activité lucrative retardée ou de séjours à l'étranger. Normalement, les années de cotisation manquantes entraînent une réduction de la rente – le droit à la rente est réduit d'environ 2,3% par année manquante.
L'AVS 21 permet de combler ces lacunes en continuant de cotiser après l'âge de référence. À certaines conditions, les années de cotisation après l'âge de référence peuvent être prises en compte pour compenser d'éventuelles lacunes de cotisation. C'est notamment possible si la personne présente une durée de cotisations incomplète au moment de l'âge de référence et qu'une rente partielle est perçue (échelle 1 à 43). Dans ce cas, les années de cotisation manquantes après l'âge de référence peuvent être prises en compte si les deux conditions suivantes sont remplies pour chaque année civile :

1. Le revenu de l'activité lucrative réalisé après l'âge de référence doit s'élever au minimum à 40% du revenu moyen non partagé et non revalorisé réalisé avant l'âge de référence (sans les éventuelles bonifications pour tâches éducatives ou d'assistance). La comparaison se fonde sur l'intégralité du revenu réalisé, même si une partie n'est pas soumise à cotisation (franchise pour les personnes continuant à travailler après l'âge de référence). Dans le nouveau calcul de la rente de vieillesse, en revanche, seuls les revenus soumis à cotisation sont pris en compte.

2. Les cotisations annuelles versées doivent correspondre au moins au montant annuel de la cotisation minimale (2025 : CHF 530).

Indépendamment des lacunes, le revenu moyen de l'activité lucrative qui est déterminant pour le calcul de la rente peut être relevé par des années d'activité supplémentaires. En particulier les médecins avec un revenu initialement faible (p. ex. pendant les années de formation postgraduée) peuvent améliorer leur revenu annuel moyen par des années à revenu élevé après 65 ans. Les personnes qui présentent déjà une durée de cotisations complète et un revenu moyen très élevé perçoivent généralement déjà la rente maximale et ne peuvent pas dépasser ce plafond.

Répercussions financières – exemples pour des revenus élevés
Les médecins comptent généralement parmi les personnes à revenu élevé, ce qui se traduit aussi par des cotisations AVS considérables. Exemple : une femme médecin qui exerce à titre indépendant avec un revenu AVS de CHF 220 000 paie environ CHF 21 000 de cotisations AVS/AI/APG par année. En l'espace de trois années d'activité supplémentaires après 65 ans, ces cotisations correspondent à un total de plus de CHF 60 000.

Avant l'AVS 21, ces cotisations n'auraient apporté aucun avantage, si la femme médecin percevait déjà une rente maximale. Grâce au nouveau calcul, elle peut toucher une rente plus élevée, c'est-à-dire passer d'un montant d'environ CHF 2 200 à CHF 2 450 par mois. Cette augmentation de CHF 250 par mois (ou CHF 3 000 par année) se répercute sur l'ensemble de la durée de vie.

Exclusion pour les personnes de plus de 70 ans – une réglementation transitoire controversée
La réforme prévoit que seules les personnes qui n'avaient pas encore atteint l'âge de 70 ans le 1er janvier 2024 peuvent profiter du nouveau calcul. Les personnes ayant déjà atteint l'âge 70 ans à la date de référence sont exclues. Le Tribunal fédéral a confirmé cette règle dans un arrêt de janvier 2025 et de ce fait exclu tout recours juridique pour les personnes concernées.

Cela représente une difficulté pour les médecins plus âgés concernés : malgré qu'ils continuent de verser des cotisations, ils n'ont pas la possibilité d'augmenter leur rente. Cette règlementation transitoire est motivé par la politique, le législateur devait fixer une limite. L'exclusion représente cependant une entrave importante, notamment pour les personnes qui exercent une activité lucrative de longue date.

Conclusion
Pour les médecins suisses, la réforme AVS 21 apporte une nouveauté importante. Les personnes qui poursuivent leur activité lucrative après l'âge de référence peuvent toucher une rente plus élevée grâce au nouveau calcul, à condition que les conditions soient remplies et que la demande soit déposée à temps. Attention : les personnes qui veulent bénéficier de cette nouvelle réglementation doivent déposer leur demande avant d'avoir atteint l'âge de 70 ans. Pour toutes les personnes qui dépassent cette limite, seule la voie politique leur permet pour le moment de faire valoir leurs revendications. La thématique est complexe, mais peut potentiellement s'avérer très intéressante pour les médecins qui paient des cotisations élevées.

 

Christoph Lautenschlager
Expert fiduciaire diplômé

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Rolf Willimann
Agent fiduciaire avec brevet fédéral, Administrateur de biens immobiliers avec brevet fédéral, Expert-réviseur agrée LSR

Philipp Hess
BSc en économie d'entreprise

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