L’ordonnance médicale: To be or not to be digital

En Suisse aussi, la possibilité de transmettre des ordonnances par voie électronique à une pharmacie correspond à un besoin croissant, en particulier dans le domaine de la prise en charge télémédicale des patients.
 

Depuis septembre 2022, les pharmacies allemandes sont tenues d’accepter l’ordonnance électronique. Ce qui ne fonctionne pas encore parfaitement en Allemagne est établi depuis de longues années dans d’autres pays européens ^1,2. En Suisse aussi, la possibilité de transmettre des ordonnances par voie électronique à une pharmacie correspond à un besoin croissant, en particulier dans le domaine de la prise en charge télémédicale des patients. Dans le Baromètre de la cybersanté, 35% des cabinets interrogés indiquent envoyer les ordonnances par voie électronique à la pharmacie .

Dans le cadre de la révision de la loi sur les produits thérapeutiques, la Confédération a défini les exigences minimales pour l’ordonnance électronique qui permettront également d’enregistrer et consulter les ordonnances dans le DEP. Un problème se pose cependant: d’après l’ordonnance sur les médicaments, les ordonnances sur papier doivent porter la signature manuscrite de la personne qui la rédige. La forme électronique exige donc une signature qualifiée ou une transmission qui répond aux exigences d’une signature électronique qualifiée. Par ailleurs, l’infrastructure technique actuelle du DEP ne permet pas de mettre en oeuvre une logique pour valider les ordonnances. Il s’agit donc de trouver des solutions avec lesquelles une ordonnance peut être munie d’une signature légalement valable et enregistrée dans le DEP.

Les médecins et les pharmaciens espèrent que l’ordonnance électronique apportera des avantages par rapport à la solution sur papier. Un argument souvent avancé en faveur de l’ordonnance électronique est sa meilleure lisibilité⁴. Un autre argument est qu’elle permet d’éviter les abus et finalement d’améliorer l’adhésion des patients au traitement ⁵. Disons-le d’emblée: pour les nombreux avantages cités, il existe déjà aujourd’hui des processus et mécanismes de protection efficaces. Ainsi, les ordonnances sont de plus en plus souvent établies dans le système informatique du cabinet ou envoyées par courriel sécurisé, ce qui améliore leur lisibilité. À cela s’ajoute la mise en place par les pharmacies suisses de mesures efficaces contre les abus telles que des blocages d’achats pour les fraudeurs.

Quels sont les avantages de l’ordonnance électronique pour les patients et les professionnels de la santé autorisés à remettre des médicaments ?
S’il s’agit uniquement de numériser l’ordonnance sur papier, l’ordonnance électronique ne parviendra pas à s’imposer. La valeur ajoutée de l’ordonnance électronique réside plutôt dans l’utilisation de données structurées de médication qui constituent la base pour soutenir un processus global de médication. Parmi les avantages pour les médecins et les pharmaciens, on citera :

• le contrôle de l’ordonnance, y compris le retour en cas de retrait
• la réutilisation des données saisies pour le plan de médication
• les contrôles automatiques
• le retrait anticipé et/ou la transmission de l’ordonnance retardée
• la simplification des retraits partiels ou 
• le soutien des processus de facturation

Ces éléments ne peuvent être mis en oeuvre que si l’enregistrement et la réutilisation, y compris les services à valeur ajoutée dans les systèmes primaires, sont pleinement intégrés. À partir du moment où les données de médication doivent être transférées manuellement entre les systèmes primaires et les services à valeur ajoutée ou qu’il y a une rupture dans la transmission des données, il en résultera non seulement un surcroît de travail, mais aussi un risque d’erreurs de transcription.

Pourquoi la FMH et pharmaSuisse s’engagent-elles pour l’ordonnance électronique ?
Le processus de médication est un cas d’application important pour la numérisation du système de santé. Les applications numériques pour améliorer et soutenir la prise correcte des médicaments suscitent un grand intérêt, tant parmi les médecins que dans la population⁶. La FMH et pharmaSuisse s’engagent pour une solution uniforme et conforme au droit applicable dans toute la Suisse. Cette solution doit être conçue de manière à ce qu’elle réponde aux exigences de l’ordonnance sur les médicaments concernant la signature électronique et puisse être utilisée dans le DEP. Les associations sont d’avis que seule une ordonnance électronique uniforme sera acceptée par la population et les professionnels de la santé autorisés à remettre des médicaments. En même temps, elles souhaitent encourager la numérisation dans un domaine essentiel du système de santé, celui de la médication.

Comment fonctionne l’ordonnance électronique de la FMH et de pharmaSuisse ?
L’ordonnance électronique de la FMH et pharmaSuisse s’appuie sur la norme HL7-FIHR et un format d’échange compatible avec le DEP. Elle est établie dans le logiciel du cabinet ou dans une application internet et signée avec l’identité HIN de la personne qui établit l’ordonnance. Le code QR qui en résulte comprend toutes les données de l’ordonnance ainsi que la signature. Il peut être remis au patient sur papier ou transmis par courriel sécurisé au patient ou à une pharmacie ou à une pharmacie de vente par correspondance ou être mis à disposition dans le DEP. L’ordonnance électronique est ensuite présentée à la pharmacie sous forme de code QR qui peut être scanné avec le lecteur de code-barres habituel, ce qui permet de lire l’ordonnance et de reprendre les données dans le logiciel de la pharmacie. Cette dernière peut vérifier la validité de l’ordonnance à l’aide de la signature, la valider, remettre ce qui est prescrit et, enfin, clore totalement ou partiellement l’ordonnance. Pour cela, chaque ordonnance électronique est munie d’un numéro d’identification unique qui ne permet pas d’établir de lien avec le patient et qui est sauvegardé de manière centralisée avec les données de la transaction. Les données personnelles ne sont en principe pas stockées de manière centralisée.

À partir de quand l’ordonnance électronique sera-t-elle disponible en Suisse ?
L’ordonnance électronique des associations est déjà opérationnelle. Avant d’être exploitée dans toute la Suisse, elle doit pouvoir être utilisée dans toutes les pharmacies de Suisse. C’est la seule façon d’assurer pour les patients la liberté de choix inscrite dans la loi sur les produits thérapeutiques. Des projets pilotes dans le cadre desquels la solution est testée et perfectionnée sont en cours dans plusieurs régions. La solution proposée utilise HIN Sign et le logiciel de médication Documedis. Elle mise sur le standard CHMED16A qui est exploité par l’association IG eMediplan⁷. La disponibilité et convivialité sont les facteurs clés pour introduire avec succès l’ordonnance électronique dans toute la Suisse. Les problèmes de conception peuvent non seulement occasionner des complications, mais aussi mettre en péril l’utilisation de l’ordonnance électronique⁸. En parallèle, les préoccupations et besoins de toutes les organisations et associations impliquées dans le processus de médication doivent être pris en compte, ce qui demande du temps.

Sources
¹ L. Patrao, R. Deveza, and H. Martins, “PEM-A New Patient Centred Electronic Prescription Platform,” Procedia Technol., vol. 9, pp. 1313–1319, 2013, doi: https://doi.org/10.1016/j.protcy.2013.12.147
² M. Sääskilahti, A. Ojanen, R. Ahonen, and J. Timonen, “Benefits, Problems, and Potential Improvements in a Nationwide Patient Portal: Cross-sectional Survey of Pharmacy Customers’ Experiences.,” J. Med. Internet Res., vol. 23, no. 11, p. e31483, Nov. 2021, doi: 10.2196/31483
³ L. Golder, “Swiss eHealth Barometer 2021,” 2021. Online. Available: https://www.gfsbern.ch/wp-content/uploads/2021/06/213111_ehealth_schlussbericht_gesundheitsfachpersonen-und-akteure-des-gesundheitswesens.pdf
^3.1 Siehe Faktenblatt eMedikation von eHealth Suisse (https://www.e-healthsuisse.ch/fileadmin/user_upload/Dokumente/D/factsheet-emedikation.pdf)
⁴ T. A. Meyer, “Improving the quality of the order-writing process for inpatient orders and outpatient prescriptions.,” Am. J. Heal. Pharm. AJHP Off. J. Am. Soc. Heal. Pharm., vol. 57 Suppl 4, pp. S18-22, Dec. 2000, doi: 10.1093/ajhp/57.suppl_4.S18
⁵ D. Aluga, L. A. Nnyanzi, N. King, E. A. Okolie, and P. Raby, “Effect of Electronic Prescribing Compared to Paper-Based (Handwritten) Prescribing on Primary Medication Adherence in an Outpatient Setting: A Systematic Review.,” Appl. Clin. Inform., vol. 12, no. 4, pp. 845–855, Aug. 2021, doi:10.1055/s-0041-1735182
⁶ V. Pfeiffer and R. Sojer, “«There is an App for That»: Zukunft oder a¨rztlicher Alltag?,” Schweizer Ärztezeitung, vol. 103, no. 31–32, pp. 962–965, 2022
⁷ eHealth Suisse, “eMedication in the context of the Electronic Patient Record,” 2020. Accessed: Oct. 12, 2022. (Online). Available: https://www.ehealth-suisse.ch/fileadmin/user_upload/Dokumente/E/report-emedicationarchitecture-epr.pdf
⁸ A. Porterfield, K. Engelbert, and A. Coustasse, “Electronic prescribing: improving the efficiency and accuracy of prescribing in the ambulatory care setting.,” Perspect. Heal. Inf. Manag., vol. 11, no. Spring, p. 1g, 2014

 

A propos
Reinhold Sojer, Chef de la division Numérisation/eHealth de FMH

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