Prestations
Conseil juridique

Conseil juridique

Les questions juridiques font partie du quotidien d’un cabinet. Nous vous aidons à clarifier les questions qui se posent, à évaluer les risques et à prendre des décisions en toute sécurité et transparence.

Les exigences juridiques dans le secteur de la santé sont multiples : droit du travail et droit des contrats, questions de responsabilité ou de bail et autorisations, formes de collaboration et remise du cabinet.

Notre conseil juridique vous aide à comprendre des sujets complexes et à élaborer des solutions juridiquement appropriées. Nous examinons les documents, vous accompagnons dans les négociations, vous aidons dans vos démarches administratives et vous conseillons sur toutes les questions juridiques relatives à votre cabinet ou à votre établissement médical. Lorsque des questions économiques se posent, notre conseil juridique se coordonne avec les membres de l’équipe de FMH Consulting Services AG.

Vous gagnez ainsi en sécurité et évitez les conflits avant même qu’ils ne surviennent.

Droit de la poursuite, droit civil, droit pénal et droit de la faillite

Les questions juridiques en dehors de l’exploitation du cabinet peuvent s’avérer complexes et difficiles à gérer. Nous vous apportons un conseil juridique avisé, clarifions les situations et indiquons les démarches nécessaires et judicieuses à entreprendre.

Conseil en droit de bail et accompagnement des négociations contractuelles

Les contrats de location pour les cabinets répondent à des exigences particulières. Nous vous aidons à bien cerner vos droits et obligations, à identifier les risques et à mener vos négociations contractuelles en toute confiance et en étant bien préparé.

Conseil en droit du travail pour les employeurs et les employés

Les questions relatives au droit du travail concernent aussi bien les propriétaires de cabinets médicaux que les médecins salariés. Nous vous aidons à identifier vos droits et obligations et à aborder les situations relevant du droit du travail dans le but de trouver des solutions.

Accompagnement pour les questions de salaire

Les questions de salaire demandent une approche claire et une analyse précise des bases juridiques et organisationnelles. Nous vous accompagnons dans l’élaboration de modèles salariaux, les adaptations et les cas particuliers – de manière claire, transparente et axée sur la pratique.

Droit du mandat

Le secteur de la santé est la source de nombreuses relations contractuelles qui peuvent aller de la délégation de tâches à la coopération. Nous vous aidons à connaître vos droits, obligations et responsabilités et à rédiger des conventions conformes à la loi .

Droit des sociétés

Le choix d’une forme juridique adaptée et d’une structure claire est gage de sécurité et de stabilité. Nous vous aidons à comprendre le cadre juridique et à élaborer des solutions adaptées à votre cabinet et à vos objectifs.

Droit de la famille et successoral

Les questions relatives au mariage, à la famille, à la prévoyance ou à la succession exigent une attention particulière et une grande clarté. Nous vous aidons à interpréter correctement les situations juridiques et à prendre des décisions qui assurent votre avenir personnel et professionnel.

Droit de la protection des données

Le traitement de données sensibles exige des règles claires et une sécurité juridique. Nous vous aidons à respecter scrupuleusement les dispositions en matière de protection des données et à éviter les risques dans le cadre de votre activité quotidienne au cabinet.

Soutien pour la résolution extrajudiciaire de conflits et la conclusion d’accords

Les conflits peuvent souvent être résolus plus rapidement et durablement en dehors des tribunaux. Nous vous aidons à clarifier objectivement des situations, à élaborer des solutions et à conclure des accords équitables et juridiquement sûrs.

Accompagnement pour la création, la gestion et la dissolution de personnes morales (p. ex. SA, Sàrl)

Les procédures d’autorisation sont souvent complexes et chronophages. Nous vous aidons à évaluer correctement les exigences, à constituer un dossier complet et à mener à bien la procédure auprès des autorités compétentes, en toute sécurité et efficacité.

Élaboration de règlements du personnel

Un règlement du personnel clair garantit la transparence et la sécurité pour l’ensemble de l’équipe. Nous vous aidons à définir les règles, les processus et les responsabilités, et à les consigner de manière juridiquement appropriée.

Accompagnement des processus d’acquisition et de vente (Due Diligence)

Une due diligence minutieuse permet de clarifier les opportunités et les risques liés à une acquisition ou à une vente. Nous examinons les chiffres, les contrats et les structures, et vous aidons à prendre des décisions avisées.

Articles spécialisés intéressants sur les thèmes suivants :
Conseil juridique

Privilégier les soins de santé suprarégionaux plutôt qu’une approche trop locale

Pour en savoir plus

La valeur d'un cabinet médical constitué sous la forme d'une société de capitaux

Pour en savoir plus

Comment les hôpitaux et le « centre de médecine de famille » préparent les médecins à l’activité en cabinet

Pour en savoir plus

FMH Services : Un partenaire de confiance pour des stratégies du personnel durables sur le marché de la santé

Pour en savoir plus

Contrats de travail pour les médecins : bases légales et points importants à observer

Pour en savoir plus

Reprise / remise d’un cabinet médical

Pour en savoir plus

Réforme du droit de la société anonyme : l’heure tourne

Pour en savoir plus

Les conditions d’admission à pratiquer à charge de l’AOS en vue des nombres maximaux

Pour en savoir plus

Conseil juridique

Droit de la poursuite, droit civil, droit pénal et droit de la faillite

Conseil en droit de bail et accompagnement des négociations contractuelles

Conseil en droit du travail pour les employeurs et les employés

Accompagnement pour les questions de salaire

Droit du mandat

Droit des sociétés

Droit de la famille et successoral

Droit de la protection des données

Soutien pour la résolution extrajudiciaire de conflits et la conclusion d’accords

Accompagnement pour la création, la gestion et la dissolution de personnes morales (p. ex. SA, Sàrl)

Élaboration de règlements du personnel

Accompagnement des processus d’acquisition et de vente (Due Diligence)

Articles spécialisés intéressants sur les thèmes suivants : Conseil juridique

Privilégier les soins de santé suprarégionaux plutôt qu’une approche trop locale

La valeur d'un cabinet médical constitué sous la forme d'une société de capitaux

Comment les hôpitaux et le « centre de médecine de famille » préparent les médecins à l’activité en cabinet

FMH Services : Un partenaire de confiance pour des stratégies du personnel durables sur le marché de la santé

Contrats de travail pour les médecins : bases légales et points importants à observer

Reprise / remise d’un cabinet médical

Réforme du droit de la société anonyme : l’heure tourne

Les conditions d’admission à pratiquer à charge de l’AOS en vue des nombres maximaux

La gestion du personnel – un élément clé du succès d’un cabinet

Attirer des professionnels qualifiés dans le domaine de la santé

Nouvelle génération start-up – n’achetez pas les yeux fermés !

fmhjob.ch : recruter en période de pénurie de personnel qualifié

Articles spécialisés intéressants sur les thèmes suivants :
Conseil juridique